2024
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Ce document est à compléter et sera à déposer contre émargement sur les dates de permanences qui seront programmées au mois de novembre et au plus tard
le 15 décembre 2023 (seuls les dossiers complets seront enregistrés).
- Cas 1 : Vous ne remplissez pas ce document avant le 15 décembre 2023
– le CSE supprime de sa base de données toutes les informations vous concernant à l’exception de votre Nom Prénom et Matricule ainsi que des transactions financières entre vous et le CSE sur les 3 dernières années (pour contrôleur URSSAF).
– Vous êtes alors positionné en tranche 6 de subventionnement pour les prestations pour lesquelles l’historique d’activité n’est pas nécessaire (chèques vacances, bibliothèque, subventions sportives et spectacles…).
– Vous ne pouvez prétendre aux prestations du CSE pour lequel la sélection des bénéficiaires se fait en fonction des historiques d’activités (voyages, sorties, locations, bourses, prêts financiers du CSE…). Vous perdez le bénéfice de votre épargne CSE précédemment cumulée.
– Les membres de votre famille ne peuvent prétendre aux prestations du CSE (pour toute l’année de référence).
– Le CSE ne peut plus correspondre par courrier avec vous, vos subventions seront à retirer au secrétariat du CSE.
Important :
– En cas de réinscription ultérieure, il vous faudra rapporter l’ensemble des justificatifs comme pour une première inscription, et votre historique d’ancienneté au CSE repartira à 0 (pour rappel, il faut 2 ans d’ancienneté au CSE pour prétendre à une bourse de voyage ou à un séjour du CSE…).
- Cas 2 : Vous remplissez ce document et fournissez les documents demandés :
-Le CSE a alors les éléments pour déterminer votre tranche de subventionnement et déterminer les membres de votre famille qui bénéficieront de l’ensemble des prestations proposées par le CSE pour toute l’année de référence.
-Le CSE peut vous adresser par courrier vos règlements de subventions et informations sur les prestations qu’il propose.
(1) Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné aux seuls membres et personnels du CSE de MAN Energy Solutions. L’unique finalité de ces informations est la gestion des prestations et activités sociales proposées par le CSE.
Le CSE de MAN Energy Solutions s’engage à ne pas reproduire ou diffuser ces données dans un contexte nuisible, de ne porter atteinte à l’honneur ou à la réputation des personnes. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au secrétariat du CSE à l’adresse suivante ce.fr@man-es.com